SPE (service public de l'emploi) et convention assurance chomage : du nouveau pour janvier 2009...

CLAIRE LAJARRIGE — Sun, 06 Apr 2008 19:55:00 +0200

Les auteurs N. GRIVEL, N.GEORGES, D. MÉDA du rapport du CEE sur ++"Les prestations et services d’accompagnement des demandeurs d’emploi"++ ont réalisé une étude comparative des systèmes en Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni.

Il est vrai qu'en terme statistique la France fait pâle figure en comparaison à ces 3 voisins, dont le taux de chômage est nettement plus bas. Celui de la France se situe légèrement au-dessus de la moyenne des pays de l'UE des 15. Voir les stats :__ici__

Les conclusions de ce rapport du CEE amènent à penser que le futur SPE (service public de l'emploi) , issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, opérationnel en janvier 2009 s'inspirera des modèles européens. Cette étude donne des pistes...

Extraits choisis des conclusions de ce rapport en trois points :

-1- Réformes institutionnelles :

- Nouvelles techniques de management sont mises en place, notamment la gestion par objectifs

- Organisation générale du système se rationalise, par le biais de réformes de décentralisation, et la mise en place de guichets uniques pour les « consommateurs ».

- Appel à des prestataires externes pour compléter leurs compétences

- Effort systématique de soumettreles politiques menées à des expérimentations, puis de les évaluer, pour juger de leur pertinence au vu des objectifs fixés.

-2- Accompagnement et parcours individualisés :

-Indemnisation est soumise à une conditionnalité plus grande, notamment en termes de recherche active d’emploi ;

- Obligation de participer à des programmes ou d’accepter des emplois jugés « convenables » pour continuer à percevoir leurs allocations.

- Suivi personnalisé et contrôle s’intensifient, au besoin à l’aide de sanctions financières.

- La contrepartie pour les chômeurs peuvent bénéficier de parcours qui tendent à être « sur mesure » et La volonté de fournir à chacun un référent unique

-3- Prestations courtes visant un retour rapide à l’emploi : Les formations à visée structurelle (apprentissage d’un nouveau métier, qualifications transférables, etc.) sont en recul au profit de prestations de coaching qui mettent l’accent sur un défaut ponctuel de compétences permettant d’accéder à un emploi bien défini.

En règle générale, sont préférées les prestations qui rapprochent le chômeur du marché du travail et d’un emploi « standard » (temps plein, secteur privé). Une certaine souplesse devrait être introduite, permettant notamment dans certains cas de mobiliser des outils tels que les formations longues, sans doute plus onéreux sur le court terme, mais plus efficaces à long terme.

L’expérience des Employment zones au Royaume-Uni s’inspire de l’ensemble des évolutions en cours : l’accompagnement y est assuré par des opérateurs privés qui proposent à chaque bénéficiaire un suivi par un référent unique. Les évaluations du programme ont d’ailleurs confirmé les bons résultats obtenus.

Les réformes institutionnelles sont appelées à connaître de nouveaux développements en France, l’expérience britannique étant d’ailleurs invoquée comme modèle pour une potentielle fusion ANPE-Unédic,même si les Jobcentre Plus constituent en fait une intégration encore plus large, incluant des prestations relevant en France de la sphère de la sécurité sociale.

Ces conclusions nous amènent donc quelques pistes sur ce que sera peut être le nouveau SPE en France en janvier 2009. Tout ceci est en cours de préparation conjointement à la réflexion sur la nouvelle convention assurance chômage, elle aussi opérationnelle en janvier 2009.

__La réunion est fixée le 6 mai 2008__, avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez et l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, à Bercy . Le principe de cette réunion avait été arrêté à l’issue de la conférence du 19 décembre 2007 relative à l’agenda social 2008, avec notamment un point sur l'évolution du régime d'indemnisation chômage. La convention triennale d'assurance chômage fixe les cotisations chômage pour 17 millions de salariés, et le mode d'indemnisation lorsqu'ils sont au chômage.

Pour en savoir plus sur l'Historique des conventions ASSEDIC

Les conventions d’Assurance chômage vont se succéder ou être modifiées par avenant pour ajuster les allocations et les contributions à l’Assurance chômage, à la situation financière du régime.

CONSEILLERE / CONSULTANTE mobilité professionnelle : recrutement, bilan de compétences, VAE - Tag - assurance chômage

SPE (service public de l'emploi) et convention assurance chomage : du nouveau pour janvier 2009...