Le projet de loi sur les droits et devoirs du demandeur d'emploi est passé...

En résumé :
Des sanctions en cas de refus de deux "offres raisonnables d'emploi" mais aussi un "meilleur" suivi ou accompagnement?

Il s'agit entre autres de conditions de rémunération dites acceptables, en plus de conditions de mobilité géographique cad situé au plus à 30 km ou une heure de transport en commun après 6 mois:

  • Le D.E doit accepter au bout de 4 mois de chômage un emploi rémunéré à 95 % du salaire qu'il percevait avant de perdre son emploi.
  • Au bout de 6 mois de chômage, il doit accepter un salaire équivalent à 85 % de son ancien salaire,
  • et au bout d'un an, la rémunération peut être équivalente à son allocation chômage.

D'autres sanctions peuvent le concerner s'il "refuse de définir ou d'actualiser" son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
On note aussi la suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi pour les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans et demi.

On attend donc la baisse du chomage à 5 %

cabu4_chomage.jpg Source : Cabu, Le Canard enchaîné, 4 avril 2007

Précédent billet sur l'ORE (offres raisonnables d'emploi)

Revue de presse:

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