La LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue.
Elle comprend un ensemble de mesures diverses.
Elle fixe un objectif nouveau : « permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ».
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Elle prévoit notamment :
- Préparation opérationnelle à l'emploi
- Sécurisation des parcours professionnels
- Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles
- Simplification et amélioration de la formation professionnelle
- la création d’un bilan d’étape professionnel (Article L6315-1 du code du travail) et d’un passeport d’orientation et de formation (Article L6315-2du code du travail); voir dans le code du travail
- Ouverture du CIF aux formations organisées en dehors du temps de travail,
- Portabilité du DIF en cas de départ de l'entreprise,
-Organisation d' un entretien professionnel pour tout salarié, dans l"année qui suit son 45ème anniversaire.
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